J.O. 199 du 27 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 août 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : SANG0422502A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la santé et de la protection sociale et de la ministre de la famille et de l'enfance en date du 25 août 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Elie Gueguen, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directeur de projet auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de la famille et de l'enfance à compter du 1er août 2004.